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Documents disponibles dans ce descripteur (11)

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Dossier consacré à l'accusation de génocide porté par l'Afrique du Sud contre Israël à Gaza. Point sur les accusations de crime de génocide portées contre Israël : la réaction de l'immense majorité des citoyens israéliens ; la satisfaction des P[...]![]()
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Entretien avec Denis Salas, magistrat, sur le rôle de la justice internationale, et notamment de la Cour pénale internationale (CPI), dans le déroulement et le règlement des conflits : les plaintes déposées auprès de la Cour pénale international[...]![]()
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Le mandat d'arrêt lancé par la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye contre Vladimir Poutine, président de la Russie, pour crime de guerre le 17 mars 2023 : la difficile mise en oeuvre des sentences ; les échecs passés ; les conséquences p[...]![]()
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Point sur le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre Vladimir Poutine suite au traitement infligé à des enfants ukrainiens : faits reprochés ; difficultés liées à la mise en place d'un procès ; peine encourue ; infogra[...]![]()
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Point sur les causes du mandat d'arrêt international émis par la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine, et sur les conséquences que cela entraîne pour lui.![]()
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Le récit des méthodes d'espionnage de la Russie à travers les cas de deux agents dormants russes, dont l'un d'entre eux avait été accepté comme stagiaire à la Cour pénale internationale (CPI) : révélation en juin par l'AIVD, service néerlandais [...]![]()
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La cour pénale internationale créée par le statut de Rome, de l'ONU, en 2002 : les pays membres ; les compétences de la CPI ; les conséquences du droit de veto à l'ONU sur les actions de la cour ; les tentatives de restrictions des prérogatives [...]![]()
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The Economist, Auteur |Présentation de la proposition d'un groupe international d'avocats d'ajouter à la liste des crimes internationaux jugés par la Cour pénale internationale le crime d'écocide et point sur les possibles effets de cette initiative si elle était adoptée.![]()
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Point sur la promulgation de mandats d'arrêt internationaux contre les dirigeants d'Israël et du Hamas, par la Cour pénale internationale : faits jugés par ce tribunal ; personnes concernées ; faits reprochés ; réactions.![]()
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Le point sur le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre de Benyamin Netanyahou, premier ministre israélien, dans le contexte du conflit entre Israël et le Hamas à Gaza, et sur les réactions de la diplomatie franç[...]![]()
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Dossier consacré à l'inculpation de Benyamin Nétanyahou, premier ministre israélien, Yoav Gallant, ministre de la défense israélien, et Yahya Sinouar, chef du Hamas, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité : les arguments de la CPI (Co[...]