Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte imprimé
Jérémy Martinez, Auteur |Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moy[...]Article : texte imprimé
Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le[...]