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Documents disponibles dans ce descripteur (9)

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Article : texte imprimé
Le point sur la dation en paiement, une disposition permettant au contribuable de s'acquitter de ses droits de succession par la remise à l'Etat d'oeuvres d'art ou d'autres biens culturels de haute valeur artistique ou historique : historique su[...]![]()
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Le point sur le débat concernant la fiscalité sur les droits de succession : historique sur les droits de succession ; les inégalités patrimoniales face à l'héritage ; la conception de l'héritage dans la population française ; le système des dro[...]![]()
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Analyse des difficultés politiques à réformer les droits de succession et proposition d'une stratégie pour y remédier : un patrimoine de plus en plus concentré ; les leviers du changement ; taxer les plus-values réelles ; la question de l'utilis[...]![]()
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Stéphanie Marteau, Auteur ; Clémentine Schneidermann, Auteur |Reportage sur les enjeux de la transmission d'un patrimoine : des témoignages de testateurs ; la question de l'héritage dans le débat public ; les sources d'inégalités sociales ; les propositions politiques ; l'augmentation des legs aux associat[...]![]()
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Dossier consacré aux inégalités sociales liées à l'impôt sur les successions et aux projets visant à le réformer en France. Le consensus des économistes sur l'impact de l'impôt sur les successions sur l'égalité des chances ; les exonérations, so[...]![]()
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Fippadict, Auteur |Le point sur la fiscalité des successions en France : l'unanimité des économistes sur la nécessité d'un renforcement de cette forme d'imposition, la défiance des politiques et des Français, les causes, les pistes de solutions.![]()
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Louis Maurin, Auteur ; Anne Brunner, Auteur |Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]![]()
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Julie de La Brosse, Auteur |Analyse de l’impopularité de l’impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l’héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme.![]()
Article : texte imprimé
Point de vue sur l'impôt sur les successions : pour la fondation Terra Nova, il faudrait l'augmenter pour conjuguer droits de succession et justice sociale ; mais pour la majorité des Français, les statistiques issues d'une étude du Credoc en 20[...]