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Les sanctions disciplinaires des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Sophie Soykurt, Auteur |

Dans La Gazette santé social (155, 10/2018)

Le point sur la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale : les différentes sanctions disciplinaires, le prononcé de la sanction, la différence entre sanction et susp[...]

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