Article : texte imprimé

Qui veut taxer la fortune ?

Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur |

Dans Pour l'éco (032, 06/2021)

Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe[...]

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Article : texte imprimé

Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable

Michel Bouvier, Auteur |

Dans Les Cahiers français (Paris. 1956) (405, 07/2018)

Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du c[...]

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