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Article : texte imprimé
Sophie Soykurt, Auteur |Le point sur les règles de cumul d'activités pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Le principe du cumul d'activités dans la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires. Le cumul d'activités libr[...]
Article : texte imprimé
Sophie Soykurt, Auteur |Le point sur les règles applicables en matière de cumuls d'activités chez les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière : principes et exceptions, déclaration et autorisation, sanctions.
