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> droit communautaire européen

droit communautaire européen

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Des lois sur les usages dont on ne sait (presque) rien

Article : texte imprimé

Des lois sur les usages dont on ne sait (presque) rien

Kyrill Nikitine |
Dans la Recherche (Paris. 1970) (577, 04/2024)
Le point sur l'accord politique européen AI Act encadrant les usages de l'intelligence artificielle (IA). Trois niveaux de risques : inacceptable, très risqués et faibles. Modification des textes en cas d'évolution du contexte économique et poli[...]
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"Les GAFAM vont devoir se plier à nos règles"

Article : texte imprimé

"Les GAFAM vont devoir se plier à nos règles"

Thierry Breton, Auteur ; Christophe David, Auteur ; Emmanuel Paquette, Auteur |
Dans Capital (Paris. 1991) (369, 06/2022)
Entretien avec Thierry Breton, commissaire européen, à propos de la régulation par la Commission européenne, dans l'Union européenne, des activités des GAFAM : les dispositions prises par les textes législatifs européens à l'encontre des GAFAM e[...]
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"Wir müssen Druck aufbauen"

Article : texte imprimé

"Wir müssen Druck aufbauen"

Bijan Moini, Personne interviewée ; Jobst-Ulrich Brand, Intervieweur |
Dans Vocable (Deutsche Ausg.) (844, 24/06/2021)
Entretien avec Bijan Moini, auteur et juriste allemand, co-initiateur d'une campagne visant à intégrer dans la constitution européenne de nouveaux droits humains qui prennent en compte les enjeux numériques et environnementaux du 21e siècle.
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Peut-on éviter les OGM ?

Article : texte imprimé

Peut-on éviter les OGM ?

Justin Delépine, Auteur |
Dans Les dossiers d'Alternatives économiques (011, 09/2017)
Le point sur la réglementation européenne sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) : les 2 catégories d’OGM ; leurs retombées environnementales ; la législation sur la culture et l’importation des plantes transgéniques, l’information des [...]
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Le droit, héraut de l'Union puis auxiliaire du marché

Article : texte imprimé

Le droit, héraut de l'Union puis auxiliaire du marché

Olivier Lacoste, Auteur |
Dans L'Economie politique (Paris) (074, 04/2017)
Analyse du rôle du droit dans la construction de l'Union européenne : un atout face à la mondialisation ; un instrument de la construction européenne ; un pouvoir normatif à la portée limitée ; l'adoption du marché comme norme juridique supérieu[...]
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Directive CSRD : un coup de frein et de nombreuses zones de flou

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Directive CSRD : un coup de frein et de nombreuses zones de flou

François Lecocq |
Dans LSA. Libre service actualités (2849, 19/06/2025)
Point sur le dispositif Omnibus adopté par la Commission européenne et ses conséquences sur les lois RSE (CSRD, seuils d'adaptabilité, indicateurs de performance durable, responsabilité et exigence de diligence raisonnée) : calendrier d'applicat[...]
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Jeudi : 7h45 - 18h00

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