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Enquête sur les bénéfices historiques générés en 2021 par les plus grandes entreprises françaises et sur les impôts qu'elles versent de façon inégale en France : questionnaire envoyé à 40 sociétés du CAC 40 sur leurs résultats, leurs impôts, leu[...]Article : texte imprimé
Adrien Pécout, Auteur |Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs.Article : texte imprimé
Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]Article : texte imprimé
Louanne Piccolo, Auteur |Le point sur l'attrait de l'Irlande pour les GAFAM qui y ont établi leur siège, en raison de la faiblesse des taux d'imposition sur les sociétés ; ce que pourrait changer l'accord fiscal international fixant un taux d'imposition minimum de 15 % [...]Article : texte imprimé
Philippine Robert, Auteur |Le point sur l'imposition des Gafam : l'accord entre les pays du G7 et de l'OCDE, à l'été 2021, pour l'instauration d'un taux d'impôt minimum mondial sur les plus grandes sociétés multinationales ; l'attitude des Gafam face à l'impôt et leur str[...]Article : texte imprimé
Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du n[...]Article : texte imprimé
Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]Article : texte imprimé
Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non [...]