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Point sur l'application d'une loi en Inde, en 2024, excluant les musulmans de l'accès à la nationalité indienne et sur les justifications du Premier ministre.Article : texte imprimé
Le point sur les conditions d'acquisition de la nationalité française : les fondements du droit de la nationalité dans le Code Napoléon du 21 mars 1804 ; les quatre modes d'acquisition de la nationalité française (droit du sang ou filiation, dro[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'obtention de la nationalité en échange d'investissements dans certains pays. La pratique des visas dorés en Europe ; les raisons du vote du Parlement européen en faveur de l'encadrement des programmes de "passeports dorés" e[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dérives dans l'application d'une loi adoptée en 2013 au Portugal permettant la naturalisation de juifs expulsés à la fin du 15e siècle : les raisons historiques du vote de la loi favorisant l'obtention de la nationalité portugai[...]Article : texte imprimé
Point sur l'arrivée massive de femmes enceintes russes venues accoucher en Argentine, et sur leurs raisons, en lien avec la future nationalité de leur enfant.Article : texte imprimé
Hélène Frouard, Auteur |Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la notion d'identité française. Histoire du passeport depuis la Révolution française et des papiers permettant une immatriculation de son identité. L'intégration sous le Premier Empire d'étrangers issus de pays conquis par la [...]Article : texte imprimé
Emmanuel Blanchard, Auteur |Présentation du statut particulier accordé aux Algériens à la suite de la colonisation française de l'Algérie en 1830. La possibilité donnée en 1865 aux musulmans et juifs algériens, français mais non citoyens français, d'opter pour la nationali[...]Article : texte imprimé
Flora Yacine, Auteur |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]Article : texte imprimé
Silva Nieto, Auteur |Le point sur la loi espagnole qui facilite la naturalisation des descendants des juifs séfarades contraints de fuir ou de se convertir au catholicisme durant l’Inquisition espagnole au 15e siècle et sur les motivations des juifs séfarades qui on[...]Article : texte imprimé
Catherine Wihtol de Wenden, Auteur |Dossier consacré au statut des migrants et aux réfugiés internationaux dans le monde. Leur nombre et leur motif d'émigration. Les différences juridiques entre nationaux et étrangers. L'histoire du passeport et du visa. Les migrants sans statut g[...]Article : texte imprimé
Dossier présentant la situation de la population française pendant l'Occupation allemande, entre 1940 et 1944. L'exode de millions de personnes devant l'avancée des troupes nazies en 1940. La propagande xénophobe, les dénaturalisations et les dé[...]Article : texte imprimé
Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur |Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]Article : texte imprimé
Aurélien Lignereux, Auteur |Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]