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Le point sur l'entrée en vigueur de la loi Studer protégeant les mineurs de l'exposition à internet : renforcement et limites du contrôle parental ; appareils concernés par la loi ; risques encourus par les fabricants. Encadrés : risques méconnu[...]
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Point sur l'adoption d'une proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques (ou puffs) pour les mineurs, et sur les dangers concernant leur utilisation.
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Point sur ce qu'est un procès à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'accusés mineurs, qui en décide et pour quelles raisons, et situation particulière du procès des mineurs inculpés dans l'assassinat de Samuel Paty.
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Point sur les raisons de la décision prise en Allemagne de ne pas poursuivre en justice deux jeunes filles ayant tué une de leurs camarades.
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Dossier consacré à la notion de vie privée des mineurs après la constatation de l'abondance de photos d'enfants postées par les parents sur les réseaux sociaux. Retour sur les parents qui exposent leurs enfants en racontant quotidiennement sur l[...]
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Le point sur les enfants ou adolescents mineurs qui produisent des vidéos sur Youtube, TikTok ou Instagram et sont parfois instrumentalisés par leurs parents : témoignage d'une adolescente produisant des BookTok ; les rémunérations ou cadeaux de[...]
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Myriam Léon, Auteur |Analyse du nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entré en vigueur en septembre 2021 : les alternatives à la détention ; les délais de la justice ; le cas particulier des mineurs non accompagnés ; le manque de moyens et ses conséqu[...]
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Mariette Kammerer, Auteur ; Rozenn Le Berre, Auteur |Dossier consacré à l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM). Analyse critique du nouveau CJPM : l'absence d'un volet de protection de l'enfance, le calendrier contraint, le manque de moyen de la justice,[...]
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Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]
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Dominique Seghetchian, Auteur |L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]
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Myriam Léon, Auteur |Le point sur les dispositions qui permettent le fichage de mineurs : présentation de la synthèse réalisée par l’avocate Claire Bruggiamosca des différents systèmes de collectes et d’archivages d’informations nominatives relatives aux mineurs, le[...]
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Anne Lamy, Auteur |A Toulouse, le 7 décembre 2018, la Maison des droits des enfants et des jeunes (MDEJ) organisait une journée d'études sur "la pré-majorité" et l'après majorité". Six intervenants (dont un philosophe, une avocate, une juriste°ont évoqué les diffé[...]
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Présentation des résultats d'une enquête sur la situation des adolescents incarcérés en Grande-Bretagne, et en particulier concernant les heures de cours dont ils bénéficient : nombre d'heures auxquelles ils ont droit et heures réelles ; difficu[...]
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Point sur un projet de loi présenté au Danemark (Europe du Nord) concernant l'autorisation donnée aux adolescentes d'accéder à un avortement sans autorisation des parents : âges des jeunes filles ; condition nécessaire ; autre mesure prévue dans[...]
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Point sur les nouvelles lois votées en Allemagne et en Suède en 2024 concernant le changement de genre pour les mineurs : conditions nécessaires pour changer de genre à l'état civil ; âge minimal pour une chirurgie de transition ; autres pays ay[...]
