Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte imprimé
Stéphane Foucart, Auteur ; Mathilde Gérard, Auteur |Enquête sur la condamnation de certaines activités de la cellule "Déméter" à l'encontre des associations de défense de l'environnement : la décision rendue par le tribunal administratif de Paris le 1er février 2022 ; le contexte de la création d[...]Article : texte imprimé
Bernard Droz, Auteur |Retour sur la spoliation des terres agricoles en Algérie durant la colonisation française. Les débuts de l'acquisition des terres arabes par appropriation étatique ou transaction foncière. Les objectifs et le principe du cantonnement en 1851, et[...]Article : texte imprimé
Réflexion sur la notion de propriété privée quand il s'agit d'espaces naturels. Conséquences de la loi votée en France en 2023, interdisant l'accès aux forêts privées. Origine de la loi. Distinction possible entre différents droits qui pourraien[...]