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> droit rural

droit rural

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Ne nous promenons plus dans les bois

Article : texte imprimé

Ne nous promenons plus dans les bois

Anne-Sophie Moreau |
Dans Philosophie magazine (179, 05/2024)
Réflexion sur la notion de propriété privée quand il s'agit d'espaces naturels. Conséquences de la loi votée en France en 2023, interdisant l'accès aux forêts privées. Origine de la loi. Distinction possible entre différents droits qui pourraien[...]
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Main basse sur les terres

Article : texte imprimé

Main basse sur les terres

Bernard Droz, Auteur |
Dans Les Collections de l'Histoire (055, 04/2012)
Retour sur la spoliation des terres agricoles en Algérie durant la colonisation française. Les débuts de l'acquisition des terres arabes par appropriation étatique ou transaction foncière. Les objectifs et le principe du cantonnement en 1851, et[...]
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Mardi : 7h45 - 18h00

Mercredi : 7h45 - 12h00
Jeudi : 7h45 - 18h00

Vendredi : 7h45 - 17h00

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04 71 05 66 66
0430021p-cdi@ac-clermont.fr

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