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Condensé de la réglementation du code du travail et de la sécurité sociale. Il intègre l'ensemble des nouvelles règles : nouveaux dispositifs de partage de la valeur, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l[...]
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Point sur l'intérêt du piratage de numéros de Sécurité sociale par des cybercriminels, et ce qu'ils peuvent en faire.
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Condensé de la réglementation du code du travail et de la sécurité sociale. Il intègre l'ensemble des nouvelles règles : nouveaux dispositifs de partage de la valeur, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l[...]
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Enquête sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 : le bilan financier pour 2023, les principes de la politique du gouvernement, les prévisions de dépenses, la question de l'hôpital, les prévisions d'économies,[...]
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Le processus d'étatisation de la Sécurité sociale depuis 1996 et sa reprise en main bureaucratique : les mobilisations de 1995 ; la remise en cause du pouvoir des salariés ; la mise en place d'un nouveau cadre institutionnel et juridique ; les l[...]
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Condensé de la réglementation du code du travail et de la sécurité sociale. Il intègre l'ensemble des nouvelles règles : mesures d'accompagnement de la crise sanitaire, mise en place et gestion du pass vaccinal, mesures de relance sur les secteu[...]
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Analyse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) : la hausse du budget de la santé, la question du budget des hôpitaux, le financement du grand âge, les sources d'économies, les limites. Encadré : la bonne santé financière [...]
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Condensé de la réglementation du code du travail et de la sécurité sociale. Il intègre l'ensemble des nouvelles règles : mesures d'accompagnement de la crise sanitaire, mise en place et gestion du pass vaccinal, mesures de relance sur les secteu[...]
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Gilles Nezosi, Auteur |Le point sur le risque social spécifique lié à l'âge dans le contexte de vieillissement de la population et rôle de la branche de la Sécurité sociale dédiée à la prise en charge de la perte d'autonomie. Retour sur les lois du 7 août 2020 relativ[...]
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Nathalie Levray, Auteur |Analyse des grands axes de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : mesures sanitaires pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et mesures spécifiques pour pallier les effets de la crise économique ; branche "autonomie" [...]
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Le budget de la santé et la loi 2021 de financement de la Sécurité sociale en France : un budget encore insuffisant au regard de la crise dans l'hôpital public ; la poursuite des fermetures de lits, des restructurations et de la productivité ; l[...]
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Nathalie Levray, Auteur |Décryptage sur les répercussions de la crise sanitaire du coronavirus sur les finances sociales : le déficit des organismes de protection sociale ; la dette Covid-19.
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Cathy Dogon, Auteur |Présentation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) : son rôle dans la préparation de Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; la question du respect du budget de la Sécurité sociale et de son dépassement à l'oc[...]
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) adoptée le 3 décembre 2019, qui traduit les objectifs du gouvernement pour transformer le système de protection sociale et garder le cap de la fermeté budgétaire.
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur les règles de procédure et d'organisation s'appliquant au traitement juridictionnel du contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l'admission de l'aide sociale. Les juridictions traitant ce type de contentieux, le[...]
