
Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (28)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article : texte imprimé
Le point sur l'entrée en vigueur de l'une loi facilitant la saisie et la confiscation des biens issus d'activités criminelles ; les avantages de cette législation ; panorama des biens saisis. Encadré : l'usage de l'argent confisqué.![]()
Article : texte imprimé
Point sur la sanction affligée au footballeur Paul Pogba, suite à des accusations de dopage : difficultés rencontrées par le joueur ; substance concernée ; réactions.![]()
Article : texte imprimé
Assassinat de Samuel Paty : 1 procès, 6 ados condamnés. Huit adultes seront jugés dans un an à Paris
Point sur le procès ayant eu lieu en 2023, des adolescents impliqués dans l'assassinat du professeur Samuel Paty : intitulés des accusations et faits reprochés ; condamnations prononcées ; réaction de la famille du professeur et de son avocate. [...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur la condamnation reçue au Royaume-Uni par un jeune utilisateur de TikTok, et sur les faits qui lui sont reprochés.![]()
Article : texte imprimé
Point sur les lourdes condamnations de militants anti-pétrole au Royaume-Uni : faits reprochés ; peines prononcées ; réaction de l'ONU.![]()
Article : texte imprimé
Point sur les condamnations données en Italie contre des mafieux : particularités des conditions de déroulement du procès ; diversité des accusés ; exemples de condamnations ; faits reprochés.![]()
Article : texte imprimé
Point sur les particularités des personnes condamnées suite aux émeutes urbaines en France en juin 2023 : sexe ; âge moyen ; situation familiale ; diplômes ; lieu de vie...![]()
Article : texte imprimé
Point sur les risques judiciaires encourus par les parents en cas d'infraction commise par leurs enfants mineurs.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodivers[...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur ce qu'est le pourvoi en cassation suite à une décision de justice : situation dans laquelle on peut le demander ; ce que cela peut modifier ; conséquences.![]()
Article : texte imprimé
Interrogation des notions de honte, culpabilité, mal, ainsi que des finalités de la sanction par l'écrivain et ancien avocat Ferdinand von Schirach.![]()
Article : texte imprimé
Point sur les condamnations des deux adolescents ayant tué une autre élève de leur collège : nature des peines et raisons de leur aggravation ; rappel des conditions de décès de la victime.![]()
Article : texte imprimé
Yves Puget, Auteur |Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché.![]()
Article : texte imprimé
Jean-Marie Pottier, Auteur |Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur l'influence des attentats terroristes sur les décisions des juges aux Etats-Unis après 2001 : l'alourdissement des peines infligées aux ressortissants étrangers dans les villes touchées p[...]![]()
Article : texte imprimé
Henri Morel, Auteur |Dossier consacré aux châtiments utilisés selon les pays et les époques. Le rôle de la justice pénale ; les supplices de l’Antiquité romaine ; le principe de la réparation avec les Wisigoths ; le retour des châtiments corporels au Moyen Age ; l’é[...]