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Le point sur la disparition de l'appartenance à un sexe dans les textes de loi (car les droits sont désormais les mêmes pour les deux sexes), et analyse des conséquences d'un état civil dégenré. Encadré : l'indétermination sexuelle.
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Enquête illustrant les démarches et les motivations liées au changement de nom de famille et au choix du nom issu de la filiation : l'évolution de la loi et la simplification de la procédure ; l'origine du principe d'immuabilité du nom de famill[...]
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Point sur les mesures contenues dans une loi sur le changement de genre adoptée en Espagne, et plus particulièrement sur le changement de prénom (état civil) : modification de la procédure ; âges concernés ; autres pays ayant adopté une loi simi[...]
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Le projet de carte d'identité électronique en France avec l'application France Identité : lancement du projet, intérêts, sécurité des données, accès et fracture numérique, retours des testeurs. Encadré : témoignage de testeurs.
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Vincent Denis, Auteur |Dossier faisant le point sur la notion d'identité civile en France. Aperçu historique : les passeports sous l'Ancien régime, les certificats du 18e siècle, les certificats d'hospitalité des étrangers ; la suppression du passeport intérieur à la [...]
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Dossier consacré aux symboles et institutions républicains dans la vie quotidienne en France. Le contrôle de la population par la création de l'état civil. Le calendrier républicain, symbole de la rationalisation et de la sécularisation de la vi[...]
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Catherine Wihtol de Wenden, Auteur |Dossier consacré au statut des migrants et aux réfugiés internationaux dans le monde. Leur nombre et leur motif d'émigration. Les différences juridiques entre nationaux et étrangers. L'histoire du passeport et du visa. Les migrants sans statut g[...]
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Atossa Araxia Abrahamian, Auteur |Histoire et enjeux, pour les citoyens et pour les Etats, de la création du passeport : instrument de contrôle des déplacements, ou de limitation des déplacements, plutôt qu'instrument de liberté. Exemples historiques de la finalité paradoxale du[...]
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T. Chabre, Auteur |Dans Carto (048, 07/2018)Explications et cartes sur la géopolitique des passeports : l’inégalité des citoyens dans le monde en matière de mobilité internationale ; l’indice d’ouverture des pays aux visas touristiques en 2016 ; l’obtention de la citoyenneté par investiss[...]
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Justine Canonne, Auteur |Présentation d'une étude sur la transmission des patronymes des parents à leurs enfants en France en 2014 : les possibilités légales ; le caractère minoritaire du choix du double nom ; ses motivations ; les rôles respectifs des deux conjoints.
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Cédric Enjalbert, Auteur |Réflexion sur le projet de loi sur la modernisation de la justice qui devrait entraîner une libéralisation de l'état-civil en levant l'obstacle de l'indisponibilité de l'état de la personne qui fonde actuellement le code civil. Aspects psychanal[...]
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Frank Tétart, Auteur |Dans Carto (031, 09/2015)Présentation de la liberté de circulation des habitants, inégale à travers le monde : les pays les plus visitables avec ou sans visa, d'après les mesures du Passport Index ; les critères définissant la "puissance" d'un passeport, critères sociop[...]
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Vincent Denis, Auteur |Retour, en 2010, sur les papiers d'identité français. L'évolution de leur forme et de leur rôle suivant le contexte historique ; le tournant décisif, sous l'Ancien Régime, avec l'apparition du marquage identitaire du peuple par l'Etat et la noti[...]
