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 > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit international > Droit de la mer
Droit de la merSynonyme(s)Droit international de la mer Droit maritime international |
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L'accord international de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 : les principes, les étapes et les signataires ; le concept de la zone économique exclusive (ZEE) ; l'Autorité internationale des fonds marins ; la [...]
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Entretien avec Kiara Neri, maître de conférences en droit public, sur la lutte contre la piraterie aux 20e et 21e siècles, et sur l'apparition d'un droit international de la mer : la lutte contre la piraterie à l'époque moderne et son rôle dans [...]
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Point au sujet du traité international sur la haute mer : les pressions des ONG sur les juristes et les ambassadeurs au moment de la cinquième session de négociations depuis 2017 ; le point de vue du collectif ONG High Seas Alliance sur l'enjeu [...]
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Nicolas Boillet, Auteur |Dossier sur la stratégie de la France concernant les espaces marins. Enjeux économiques, sociaux, militaires et environnementaux. Historique, du ministère de la Marine au ministère de la Mer. Nécessité d'une coordination administrative, historiq[...]
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Téva Meyer, Auteur |Dans Carto (051, 01/2019)Le point sur les zones marines situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN) en 2018 : espaces désignés par les ZAJN, réglementations concernant les eaux territoriales, activités humaines déployées en haute mer, projet de traité internation[...]
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Julien Rochette, Auteur |Le point sur l'espace maritime de la France : patrimoine et atouts, extension de la mer territoriale, sol et sous-sol ; ressources marines, pêche et aquaculture, hydrocarbures, minerais, stratégies d'exploitation ; nécessité de prendre en compte[...]
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Guillaume Fourmont, Auteur |Dans Carto (036, 07/2016)Le point sur l'absence de cadre juridique régissant la haute mer, lors d'une conférence à New York en 2016 : la définition de la haute mer ; les ressources qu'elle renferme ; le manque de connaissances scientifiques sur ce milieu ; les arguments[...]
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Antoine Frémont, Auteur ; Anne Frémont-Vanacore, Auteur |Dossier consacré aux tensions et conflits liés aux espaces maritimes mondiaux. L'exemple de l'Amérique latine. La "maritimisation" de l'océan Arctique. Les conflits et litiges liés à l'exploitation des hydrocarbures offshore. La gestion conflict[...]
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Antoine Frémont, Auteur ; Anne Frémont-Vanacore, Auteur |Dossier consacré aux enjeux des espaces maritimes pour les Etats. La convention de Montego Bay de 1982 ; le prolongement du territoire national et le droit de la mer. La maîtrise militaire des espaces maritimes : l'exemple des Etats-Unis. Les am[...]
