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Karine Sulpice, Auteur |Introduite en France en 2014, la justice restaurative ne remplace pas la sanction mais l'accompagne. Présentation de ce dispositif qui vise à instaurer un échange entre l'auteur d'une infraction et la victime de ses actes.
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Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les[...]
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Pap Ndiaye, Auteur |Etude consacrée à l'histoire de la procédure de l'impeachment aux Etats-Unis. Définition et caractéristiques. La tentative de destitution du président Andrew Johnson en 1868 et son échec, la mise en accusation de Richard Nixon qui démissionne en[...]
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur l'action de groupe "santé", créée par la loi Santé du 26 janvier 2016, qui permet aux usagers de se regrouper pour des litiges sériels en matière de santé : dommages concernés, parties intervenantes, procédure, médiation.
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Jean-Noël Jeanneney, Auteur |Retour, en 2010, sur des propos diffamatoires diffusés dans le journal "L'Action française", en 1935, par son directeur Charles Maurras ; les extraits d'articles ; l'objet et la violence des attaques à l'encontre des valeurs républicaines et de [...]
