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Karine Sulpice, Auteur |Introduite en France en 2014, la justice restaurative ne remplace pas la sanction mais l'accompagne. Présentation de ce dispositif qui vise à instaurer un échange entre l'auteur d'une infraction et la victime de ses actes.
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Christophe Ayad, Auteur |Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décis[...]
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Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur |Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les a[...]
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Rafaële Rivais, Auteur |Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradict[...]
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Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les[...]
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Tom McCarthy, Auteur |Le point sur les présidents des Etats-Unis qui ont fait l'objet d'une procédure de destitution (ou d'impeachment) ou l'ont devancée en démissionnant : Andrew Johnson ; Bill Clinton ; Richard Nixon.
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Pap Ndiaye, Auteur |Etude consacrée à l'histoire de la procédure de l'impeachment aux Etats-Unis. Définition et caractéristiques. La tentative de destitution du président Andrew Johnson en 1868 et son échec, la mise en accusation de Richard Nixon qui démissionne en[...]
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur l'action de groupe "santé", créée par la loi Santé du 26 janvier 2016, qui permet aux usagers de se regrouper pour des litiges sériels en matière de santé : dommages concernés, parties intervenantes, procédure, médiation.
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Jean-Noël Jeanneney, Auteur |Retour, en 2010, sur des propos diffamatoires diffusés dans le journal "L'Action française", en 1935, par son directeur Charles Maurras ; les extraits d'articles ; l'objet et la violence des attaques à l'encontre des valeurs républicaines et de [...]
