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Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]
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Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger l[...]
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Michel André, Auteur |Vie et oeuvre d'Oliver Wendell Holmes, juge à la Cour suprême des Etats-Unis de 1902 à 1932, en référence à la biographie que lui a consacré Stephen Budiansky, "Oliver Wendell Holmes : la guerre, le droit et les idées" (2019) : son action concer[...]
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Antoine Garapon, Auteur |Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différe[...]
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Frédéric Régent, Auteur |Point, en 2010, sur les personnes "libres de couleur", issus du système esclavagiste moderne aux Antilles : leur apparition grâce aux affranchissements et au métissage ; leur statut sociologique, leur essor démographique et économique ; le poids[...]
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Daniel Borrillo, Directeur de publication ; Pierre Lascoumes, Directeur de publication | ProchoixLe débat autour du PACS a donné lieu à de multiples manifestations de violence envers les lesbiennes et les gais. Les homosexuels ont ainsi été la cible d'insultes répétées. Pourtant, contrairement à l'incitation raciste ou antisémite, l'incitat[...]
